CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'e-books (produits numériques) sur le site www.zonecalme.fr.

Article 2 : Commande et Livraison

La commande est validée après paiement complet. Les e-books sont livrés instantanément par lien de téléchargement envoyé par email à l'adresse fournie par le client.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement.

Article 4 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement après la validation de la commande.

En conséquence, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne sera effectué après l'envoi du lien de téléchargement.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Chaque e-book est destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, revente ou diffusion publique, gratuite ou payante, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 6 : Service Client

Pour toute question, contactez-nous à : contact@zonecalme.fr.